par Ali NEYA, avocat à la Cour | 12 Juin 2026 | Nos actualités juridiques
En droit de l’arbitrage, le forum est bien plus qu’un simple lieu géographique de réunion du tribunal. Il est le cadre normatif dans lequel la procédure arbitrale prend corps, se déploie, puis s’achève. Le choix du forum englobe, dans son acception la plus complète,...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 12 Juin 2026 | Nos actualités juridiques
La question peut sembler académique au premier regard. Sentence arbitrale et décision de justice tranchent toutes deux un litige, s’imposent aux parties et sont susceptibles d’exécution forcée. Elles partagent une même finalité : dire le droit et mettre...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 12 Juin 2026 | Nos actualités juridiques
L’essor de l’arbitrage comme mode de règlement des différends commerciaux, sportifs, d’investissement ou institutionnels est aujourd’hui incontestable. Au cœur de ce succès réside une promesse fondamentale : celle d’une justice privée...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 9 Juin 2026 | Nos actualités juridiques
Pourquoi ce Code était-il nécessaire ? Il est des réformes que l’on attend depuis longtemps, que l’on discute dans les prétoires, dans les amphithéâtres universitaires et dans les couloirs des barreaux, avant qu’elles ne voient enfin le jour. Le...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 1 Juin 2026 | Nos actualités juridiques
LOI N°015-2025/ALT DU 21 OCTOBRE 2025 Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso : Ce que la nouvelle loi change vraiment Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative de Transition le 21 octobre 2025 et promulguée par le Décret n°2025-1362/PF...
