par Ali NEYA, avocat à la Cour | 22 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
Par un arrêt n°50 du 2 avril 2026, la chambre civile de la Cour de cassation du Burkina Faso censure une nouvelle fois une Cour d’appel qui avait cru pouvoir réserver la représentation en justice aux seuls avocats en s’appuyant sur le règlement UEMOA...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 18 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
INTRODUCTION Le ciel n’a pas de mémoire, mais le droit, lui, n’oublie rien [1]. Cette antinomie féconde résume assez bien le paradoxe constitutif du droit aérien, une activité humaine qui se déploie dans un espace sans frontières visibles, mais qui...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 18 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
La question peut sembler académique au premier regard. Sentence arbitrale et décision de justice tranchent toutes deux un litige, s’imposent aux parties et sont susceptibles d’exécution forcée. Elles partagent une même finalité : dire le droit et mettre...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 18 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
L’arbitrage international repose sur une idée fondatrice que la pratique m’a confirmée au fil des années. Les parties qui choisissent de soustraire leur litige aux juridictions étatiques doivent également pouvoir désigner les juges privés auxquels elles...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 18 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
Il existe, dans le prétoire, une relation que l’on ne trouve nulle part ailleurs dans le monde des institutions : celle du juge et de l’avocat. Ni amitié, ni hostilité franche. Ni fusion, ni rupture consommée. Une tension permanente, faite...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 18 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
Le 20 juin 2026, l’Assemblée Législative du Peuple a adopté à l’unanimité la loi portant libertés religieuses au Burkina Faso. Composé de 112 articles répartis en six titres, ce texte vient combler un vide juridique resté béant pendant plus de soixante ans...
