par admincabinetneya | Sep 22, 2020 | Blog français
Le mot ‘’Créer’’ d’une manière générale traduit l’idée de donner existence à quelque chose qui n’existait pas encore, éventuellement à partir d’autres éléments. Ainsi créer une société est le plus souvent le fruit d’une réflexion qui a été bien mûrie. Le projet...
par admincabinetneya | Sep 22, 2020 | Législation
Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l’un des Etats parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en...
par admincabinetneya | Sep 22, 2020 | Législation
Le présent décret détermine les modalités et les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) prévues par les articles 79 et 80 de la loi n° 016-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la...
par admincabinetneya | Sep 22, 2020 | Législation
Le présent règlement intérieur contient l’ensemble des prescriptions qui s’imposent aux Avocats en vertu de la loi et des règlements, de la tradition, des usages, des règles déontologiques. Téléchargez le Règlement interieur du...
par admincabinetneya | Sep 22, 2020 | Législation
Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un Etat ou une personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d’intérêt économique, dont l’établissement ou le siège social est situé sur...
