par Ali NEYA, avocat à la Cour | 18 Juil 2026 | Nos actualités juridiques
Le 20 juin 2026, l’Assemblée Législative du Peuple a adopté à l’unanimité la loi portant libertés religieuses au Burkina Faso. Composé de 112 articles répartis en six titres, ce texte vient combler un vide juridique resté béant pendant plus de soixante ans...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 22 Sep 2020 | Blog français
Le mot ‘’Créer’’ d’une manière générale traduit l’idée de donner existence à quelque chose qui n’existait pas encore, éventuellement à partir d’autres éléments. Ainsi créer une société est le plus souvent le fruit d’une réflexion qui a été bien mûrie. Le projet...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 22 Sep 2020 | Législation
Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l’un des Etats parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 22 Sep 2020 | Législation
Le présent décret détermine les modalités et les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) prévues par les articles 79 et 80 de la loi n° 016-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la...
par Ali NEYA, avocat à la Cour | 22 Sep 2020 | Législation
Le présent règlement intérieur contient l’ensemble des prescriptions qui s’imposent aux Avocats en vertu de la loi et des règlements, de la tradition, des usages, des règles déontologiques. Téléchargez le Règlement interieur du...
