Le 20 juin 2026, l’Assemblée Législative du Peuple a adopté à l’unanimité la loi portant libertés religieuses au Burkina Faso. Composé de 112 articles répartis en six titres, ce texte vient combler un vide juridique resté béant pendant plus de soixante ans d’indépendance. Jusqu’à cette date, aucune loi spécifique n’organisait, en droit positif burkinabè, l’exercice des libertés religieuses, alors même que la Constitution en consacre le principe depuis 1991. Issu d’un processus engagé dès 2015 et achevé dans un climat social tendu, ce texte ambitionne de concilier la liberté de culte avec les impératifs de sécurité, d’ordre public et de cohésion nationale, dans un pays confronté depuis une décennie à la progression de groupes armés se réclamant du religieux.
SOMMAIRE
I. LE VIDE JURIDIQUE ET LE CONTEXTE SECURITAIRE A L’ORIGINE DE LA LOI
II. L’ARCHITECTURE GENERALE DU TEXTE
III. LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE LA LOI
IV. LES MECANISMES DE CONTROLE ET LE REGIME DE SANCTIONS
INTRODUCTION
Le Burkina Faso s’est, depuis sa Constitution du 2 juin 1991, définie comme un État laïc, garantissant à chacun la liberté de conscience, de croyance et de culte [1]. Pourtant, ce principe constitutionnel n’avait, pendant plus de trois décennies, jamais reçu de traduction législative spécifique : ni le statut des associations religieuses, ni les conditions d’édification des lieux de culte, ni les limites de l’enseignement confessionnel, ni la protection des personnes vulnérables contre l’exploitation à des fins religieuses ne faisaient l’objet d’un texte dédié. Cette lacune, déjà identifiée lors du Forum national sur la laïcité de septembre 2012, n’avait connu aucune suite concrète jusqu’à la relance du projet par le gouvernement de transition [2].
C’est dans un contexte sécuritaire particulièrement dégradé, marqué par l’expansion de groupes armés se prévalant du djihadisme et par des tensions intercommunautaires croissantes, que le Conseil des ministres a adopté, le 19 mars 2026, l’avant-projet de loi relatif aux libertés religieuses [3]. Trois mois plus tard, après l’intégration de 202 amendements de forme et de fond, l’Assemblée législative du peuple a adopté le texte définitif le 20 juin 2026, à l’unanimité des cinquante députés présents [4].
L’examen de cette réforme appelle une analyse en cinq temps : le contexte et les motifs de la loi (I), son architecture générale (II), ses principales innovations (III), ses mécanismes de contrôle et de sanction (IV), avant d’aborder les controverses sociales qui ont accompagné son adoption (V).
I. LE VIDE JURIDIQUE ET LE CONTEXTE SECURITAIRE A L’ORIGINE DE LA LOI
A. Un vide juridique anciennement identifié
Le Conseil des ministres, dans son communiqué du 19 mars 2026, a justifié l’adoption de l’avant-projet de loi par la nécessité de « combler un vide juridique » et de « définir un cadre clair » pour garantir le libre exercice des droits et libertés énoncés par la Constitution en matière religieuse [5]. Le Burkina Faso, pays de 25 millions d’habitants composé à environ 64 % de musulmans, 26 % de chrétiens et près de 10 % d’animistes [6], ne disposait en effet d’aucun cadre légal spécifique organisant la coexistence de ces différentes confessions au sein d’un État se proclamant laïc.
B. La dégradation du climat religieux et sécuritaire
Selon les autorités, le projet de loi répond à une « détérioration du climat social marquée par l’intolérance religieuse, la radicalisation, l’extrémisme violent et l’immixtion du religieux dans la sphère de l’État » [7]. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, rapporteur du texte, a précisé que la loi devait permettre de « lutter contre le radicalisme religieux », d’exercer un contrôle sur les prédicateurs étrangers intervenant dans les lieux de culte, et d’« assainir » un espace public qu’il a qualifié de « colonisé par des établissements religieux » [8].
Cette ambition s’inscrit dans le contexte plus large de la crise sécuritaire que traverse le pays depuis 2015, marquée par la progression de groupes armés qui instrumentalisent le registre religieux pour légitimer leurs actions, ainsi que par la multiplication de tensions inter et intra-confessionnelles dans certaines régions du territoire national.
II. L’ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU TEXTE
La loi portant libertés religieuses au Burkina Faso se structure en six titres comprenant un total de 112 articles [9]. Le titre premier, consacré aux dispositions générales, définit les principes fondamentaux régissant l’exercice des libertés religieuses sur l’ensemble du territoire national : il réaffirme le respect de la liberté de conscience, de croyance et de culte, conformément aux valeurs de paix et de tolérance revendiquées par la Nation burkinabè [10].
Le texte consacre un titre spécifique aux édifices religieux et lieux de culte, précisant les conditions de leur création, de leur implantation et de leur fonctionnement. Un autre titre organise le financement des organisations religieuses, avec pour objectif déclaré de renforcer la transparence dans la mobilisation et la gestion des ressources financières des structures confessionnelles, tout en préservant leur autonomie de fonctionnement [11]. Un titre est également dédié à la protection des personnes vulnérables contre toute forme d’exploitation liée à la pratique religieuse. Enfin, un dernier titre détermine le régime des sanctions applicables en cas de manquement aux dispositions de la loi.
III. LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE LA LOI
A. La consécration positive de la liberté religieuse individuelle
La loi consacre, pour la première fois en droit positif burkinabè, une définition positive de la liberté religieuse : celle-ci garantit à chacun la faculté de choisir, de changer ou de ne pas avoir de religion, de manière libre [12]. Le texte précise également le régime du port de signes religieux, qu’il n’interdit que dans la mesure où celui-ci empêche l’identification de la personne, une formulation qui vise, sans la nommer explicitement, la question du voile intégral et des tenues dissimulant le visage dans l’espace public.
B. L’encadrement strict des associations et communautés religieuses
L’article 16 de la loi impose désormais à toute association ou communauté religieuse souhaitant exercer ses activités sur le territoire national de s’affilier à une faîtière religieuse officiellement reconnue, ou à une association déjà membre d’une telle faîtière [13]. Cette obligation d’affiliation constitue l’une des innovations structurantes du texte : elle organise un encadrement institutionnel pyramidal de l’ensemble du paysage confessionnel national, chaque structure religieuse devant désormais s’inscrire dans une chaîne de reconnaissance officielle.
C. La création d’un organe national de contrôle et de certification
L’article 18 institue un organe national chargé de contrôler la conformité des pratiques religieuses aux lois et règlements en vigueur, d’assurer la formation et le suivi des apprenants religieux, et de certifier et homologuer les documents attestant des connaissances et compétences religieuses prévues par la loi [14]. Cette innovation introduit, pour la première fois, un mécanisme étatique de validation des parcours de formation religieuse, qu’il s’agisse de la formation des imams, des pasteurs ou d’autres ministres du culte, dans une logique explicite de contrôle de la qualification des prédicateurs autorisés à exercer.
D. Le régime des lieux de culte et des espaces de prière
La loi qualifie et distingue désormais les espaces de prière aménagés au sein des services publics selon qu’ils relèvent ou non du statut de lieu de culte ou d’édifice religieux [15]. Le texte interdit l’implantation de lieux de prière permanents dans les administrations publiques, à l’exception notable des établissements de santé, des établissements pénitentiaires et des casernes militaires, où les contraintes propres à ces lieux justifient un régime dérogatoire [16]. L’ouverture de tout nouveau lieu de culte est désormais soumise à une autorisation administrative préalable, dont les modalités seront précisées par voie réglementaire ; les édifices religieux ne respectant pas le cadre légal sont, quant à eux, exposés à une mesure de démolition.
Par ailleurs, l’exercice collectif du culte est en principe cantonné aux édifices destinés à cet effet et identifiables comme tels depuis l’extérieur, disposition qui a soulevé, comme on le verra, des interrogations sur le sort des rassemblements de prière informels.
E. La neutralité religieuse des agents publics et l’encadrement de l’enseignement confessionnel
Le texte interdit le prosélytisme au sein des administrations publiques et soumet les agents de l’État à une obligation de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions [17]. Il encadre également l’enseignement religieux, qui demeure autorisé dans les structures confessionnelles dédiées, mais dont l’introduction dans les établissements scolaires publics et privés à caractère laïc est désormais prohibée.
F. La protection des édifices religieux et la répression de l’exploitation des mineurs
L’article 12 précise la notion d’exploitation des mineurs et des autres personnes vulnérables à des fins religieuses, visant explicitement, selon les débats parlementaires, le phénomène de la mendicité forcée d’enfants confiés à des structures religieuses [18]. Parallèlement, la loi institue une protection renforcée des édifices religieux, lieux de culte et objets cultuels contre les actes de destruction ou de profanation [19].
G. La limitation du pouvoir de police administrative dans les lieux de culte
L’article 32 mérite une attention particulière : il dispose que le pouvoir de l’autorité administrative en matière de sûreté et de tranquillité publiques ne s’exerce, à l’intérieur des édifices religieux et autres lieux de culte, qu’en cas d’atteinte à la sécurité de l’État, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité physique ou à la dignité humaine [20]. Cette disposition, en limitant les hypothèses d’intervention administrative dans les lieux de culte, peut être lue comme une garantie offerte aux communautés religieuses contre une intrusion excessive de la puissance publique dans la pratique cultuelle, sous réserve, toutefois, de l’interprétation qui sera donnée en pratique aux notions, par nature extensibles, d’ordre public et de sécurité de l’État.
H. L’interdiction de la propagande et des représailles religieuses
L’article 11 précise la portée de l’interdiction de la propagande et des représailles religieuses, sans toutefois, au stade actuel de la publication des synthèses disponibles, que les contours exacts de cette notion aient été pleinement explicités dans les comptes rendus publics des débats [21].
IV. LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE ET LE RÉGIME DE SANCTIONS
La loi se dote d’un arsenal coercitif destiné à garantir l’effectivité de ses dispositions. Des peines d’emprisonnement et de fortes amendes sont prévues à l’encontre des formes d’exploitation liées à la religion, en particulier la mendicité forcée des enfants dans l’espace public [22]. Le non-respect des obligations de transparence financière imposées aux organisations religieuses est également érigé en infraction sanctionnée.
Le contrôle de la conformité des pratiques religieuses, confié à l’organe national institué par l’article 18, s’accompagne d’un mécanisme de certification obligatoire des compétences religieuses, dont le défaut pourrait, selon l’esprit du texte, conditionner l’autorisation d’exercer certaines fonctions cultuelles ou d’enseignement religieux. Ce dispositif de contrôle administratif et de sanction pénale constitue le pendant nécessaire d’un texte qui, par ailleurs, affiche une ambition protectrice des libertés individuelles.
RÉFÉRENECES
[1] Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991, telle que révisée, art. 31.
[2] Burkina Yawana, « URGENT : Le Burkina adopte la loi sur les libertés religieuses », 20 juin 2026.
[3] Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité (MATD), Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 19 mars 2026, disponible sur matd.gov.bf.
[4] Burkina24, « Libertés religieuses au Burkina Faso : Les représentants du peuple adoptent la loi à l’unanimité », 20 juin 2026.
[5] MATD, communiqué du 19 mars 2026, préc.
[6] AllAfrica, « Burkina Faso : Un nouveau cadre légal sur les libertés religieuses », 22 juin 2026.
[7] Tchadinfos, « Burkina Faso : des chefs religieux arrêtés après avoir critiqué un projet de loi », 28 mai 2026.
[8] Jeune Afrique, « Au Burkina Faso, le très contesté projet de loi sur la liberté religieuse a été adopté », 22 juin 2026.
[9] Lobspaalga, « Libertés religieuses au Burkina Faso : Le projet de loi adopté à l’unanimité par les Députés de l’ALP », 20 juin 2026.
[10] Ibid.
[11] Ibid.
[12] Wakat Séra, « Burkina : que dit la nouvelle loi sur les libertés religieuses ! », 22 juin 2026.
[13] Libreinfo.net, « Burkina : la loi sur les libertés religieuses adoptée à l’Assemblée législative du peuple », 20 juin 2026, art. 16 de la loi.
[14] Idem., art. 18 de la loi.
[15] Libreinfo.net, « Burkina : la loi sur les libertés religieuses adoptée à l’Assemblée législative du peuple », 20 juin 2026.
[16] Tchadinfos, « Burkina Faso : des chefs religieux arrêtés après avoir critiqué un projet de loi », 28 mai 2026.
[17] Wakat Séra, « Burkina : que dit la nouvelle loi sur les libertés religieuses ! », 22 juin 2026.
[18] Lobspaalga, « Libertés religieuses au Burkina Faso : Le projet de loi adopté à l’unanimité par les Députés de l’ALP » ; déclarations du Ministre d’État Émile Zerbo devant l’Assemblée législative du peuple, 20 juin 2026.
[19] Libreinfo.net, « Burkina : la loi sur les libertés religieuses adoptée à l’Assemblée législative du peuple », sur la protection des édifices et objets cultuels.
[20] Idem, art. 32 de la loi.
[21] Idem, art. 11 de la loi.
[22] AllAfrica, « Burkina Faso : Un nouveau cadre légal sur les libertés religieuses », 22 juin 2026.
Maître Ali NEYA
Avocat à la Cour
Arbitre CAIP, CCJA, CAMC-O
Doctorant en Droit Privé
Master Recherche en Droit International
DESS Affaires Internationales
Chevalier de l’Ordre du Mérite de la Justice et des Droits Humains