Avant-propos
Il arrive, dans la vie d’un système juridique, des moments qui ne ressemblent pas aux autres. Des moments où le législateur ne se contente plus de retoucher à la marge, de combler une lacune ou d’aligner un texte sur une jurisprudence récente. Des moments où il décide, avec une lucidité et une ambition rares, de reprendre l’édifice à sa fondation.
Le 1er septembre 2025 est l’un de ces moments.
Ce jour-là, l’Assemblée législative de Transition a adopté à l’unanimité absolue de ses 71 membres le nouveau Code des personnes et de la famille. Unanimité. Le mot mérite qu’on s’y arrête. Dans une assemblée délibérante, l’unanimité n’est jamais fortuite. Elle signifie qu’au-delà des clivages, des sensibilités et des intérêts particuliers, quelque chose d’essentiel a été reconnu par tous. Ce texte était nécessaire, il était juste, et il était temps.
En tant qu’avocat, j’ai exercé tout au long de la vie de l’ancien code. Je l’ai invoqué, interprété, parfois contourné lorsque ses lacunes rendaient la défense impossible. Je l’ai vu peser injustement sur des femmes, sur des enfants, sur des familles entières prises en défaut par un droit qui ne les reconnaissait plus dans leur réalité quotidienne. C’est pourquoi je veux, dans cette tribune, aller au-delà du commentaire technique pour dire ce que ce Code représente : une décision de civilisation.
- Un texte construit à la mesure d’une société complexe
La démesure assumée : 1 113 articles pour une société plurielle
1 113 articles. 17 titres. 56 chapitres. Ces chiffres pourraient intimider. Ils devraient, au contraire, rassurer. Car ils disent que le législateur n’a pas pris le chemin de la facilité, celui du texte court, ambigu, laissant aux juges le soin de combler les vides au gré des espèces. Il a choisi l’exigence : couvrir le champ du droit des personnes et de la famille dans toute son étendue, en anticipant les situations, en nommant les droits, en définissant les obligations.
C’est le signe d’un travail sérieux, mûri sur le long terme, mené avec la contribution de juristes, de sociologues, d’anthropologues et de représentants de la société civile. Un code de famille, en effet, n’est pas un texte purement normatif. Il est le reflet d’un pacte social : la manière dont une communauté choisit d’organiser les liens entre ses membres, de protéger les plus vulnérables, de reconnaître les différences tout en posant des principes communs.
Trente ans de droit périmé : le coût du retard législatif
L’ancien code datait de plus de trois décennies. Trois décennies au cours desquelles le Burkina Faso a profondément changé : urbanisation accélérée, mobilité accrue des populations, élévation du niveau d’instruction des femmes, intégration régionale au sein de l’espace CEDEAO et de l’UEMOA, ratification de conventions internationales sur les droits de l’enfant, sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, sur la réduction de l’apatridie.
Le droit familial, lui, n’avait pas bougé à la même vitesse. Ce décalage entre la norme et le réel est l’un des phénomènes les plus dangereux en droit : il crée des zones grises que certains exploitent, laisse des populations sans protection juridique effective, et finit par discréditer l’institution judiciaire elle-même lorsque les justiciables constatent que la loi ne correspond plus à leur vie.
Le nouveau CPF referme ce fossé. Il le fait avec courage, méthode et, il faut le souligner, une cohérence remarquable avec les engagements internationaux du Burkina Faso.
- Les réformes de fond : une lecture d’avocat
- La numérisation de l’état civil ou la fin de l’invisibilité juridique
La création d’identifiants personnels uniques et la numérisation de l’état civil sont peut-être les innovations les moins spectaculaires en apparence, et pourtant les plus fondamentales dans leurs effets.
Un avocat sait ce que signifie, dans la pratique, l’absence d’un acte de naissance. Il sait ce que cela veut dire de plaider pour une succession lorsque les héritiers ne peuvent pas prouver leur lien de filiation. Il sait ce que cela coûte à une famille lorsqu’un enfant ne peut s’inscrire à l’école, accéder aux soins, ou obtenir un passeport, faute d’existence dans les registres de l’État.
L’identifiant personnel numérique est, en droit, l’équivalent de l’acte de naissance dématérialisé et sécurisé. Il n’est plus seulement une pièce d’archive conservée dans un greffe communal soumis aux risques de destruction, d’incendie ou de falsification. Il devient une donnée stable, traçable, opposable à tous, qui suit la personne tout au long de sa vie civile et juridique.
Pour les praticiens du droit, cette réforme simplifie considérablement la constitution des dossiers de succession, de mariage, de nationalité ou de filiation. Pour les justiciables, elle représente quelque chose de plus profond : l’entrée dans l’existence juridique de dizaines de milliers de personnes qui en étaient, jusqu’ici, exclues par défaillance administrative.
- Le mariage réformé : l’égalité comme principe, la diversité comme réalité
Le droit du mariage porte, plus que tout autre, l’empreinte des valeurs d’une société. Les réformes introduites par le nouveau CPF en matière matrimoniale méritent donc une lecture attentive, car elles ne sont pas anodines.
L’harmonisation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes est, juridiquement, une mise en cohérence avec les standards internationaux. La Convention internationale des droits de l’enfant, que le Burkina Faso a ratifiée, considère que toute personne de moins de 18 ans est un enfant. Autoriser le mariage avant cet âge, même avec des conditions, revenait à admettre une forme légalisée de mariage d’enfants, contredisant les engagements internationaux du pays. Cette contradiction est levée.
Sur le plan du droit interne, l’uniformisation à 18 ans supprime une inégalité de traitement entre les sexes qui n’avait aucune justification juridique sérieuse. L’argument selon lequel la maturité physiologique justifierait une différence d’âge minimum au mariage ne résiste pas à l’analyse : le mariage est un acte juridique qui exige la capacité, le discernement et le consentement libre, des qualités qui s’apprécient selon les mêmes critères pour tout être humain, indépendamment de son sexe.
La reconnaissance et la transcription des mariages coutumiers et religieux constituent, à mes yeux, la mesure la plus socialement courageuse du nouveau Code. Le Burkina Faso est un pays de pluralisme normatif : droit écrit, droit coutumier et droit religieux coexistent dans la régulation des relations familiales. Ignorer cette réalité, comme le faisait en pratique l’ancien système qui cantonnait la reconnaissance juridique au mariage civil, revenait à priver une part importante de la population burkinabè de la protection du droit.
En autorisant la transcription des unions coutumières et religieuses dans les registres de l’état civil, le législateur opère une réconciliation entre le droit officiel et le droit vécu. Le conjoint survivant d’un mariage coutumier aura désormais des droits successoraux reconnus. Les enfants issus d’une telle union bénéficieront d’une filiation établie. La femme pourra invoquer sa qualité d’épouse pour faire valoir ses droits devant les tribunaux. Ce n’est pas une révolution conceptuelle : c’est une réponse pragmatique, humaine et juridiquement cohérente à une réalité sociale que le droit ne pouvait plus feindre d’ignorer.
- La lutte contre l’apatridie : le droit comme rempart contre l’inexistence
L’apatridie est l’une des violations les plus graves de la dignité humaine. Être apatride, c’est n’appartenir juridiquement à aucun État, ne pouvoir revendiquer aucune nationalité, se trouver dans un vide normatif qui prive de tous les droits qui s’attachent à la qualité de citoyen ou de ressortissant d’un État.
Le chapitre inédit consacré à la lutte contre l’apatridie dans le nouveau CPF témoigne d’une maturité juridique certaine de la part du législateur burkinabè. Il traduit l’appropriation par le droit national des instruments internationaux pertinents : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ; et leur donne une application concrète dans l’ordre juridique interne.
En pratique, dans un pays de carrefour comme le Burkina Faso, où les flux migratoires intra-africains sont importants et où les zones frontalières abritent des populations dont la nationalité peut être incertaine, cette disposition n’est pas symbolique. Elle est opérationnelle. Elle donne aux juridictions burkinabè les outils pour traiter des situations qui, faute de base légale, restaient jusqu’ici sans solution.
- La réforme des successions : réparer une injustice silencieuse
La règle qui permet désormais aux parents d’hériter de leurs enfants pourrait sembler évidente. Elle ne l’était pas, dans le cadre de l’ancien régime successoral, pour un nombre non négligeable de configurations familiales. Des parents qui avaient tout donné à un enfant : l’éducation, les sacrifices, la transmission d’un patrimoine, se trouvaient parfois exclus de sa succession par des règles dont la rigidité ne servait aucun intérêt juridique légitime.
Cette réforme rétablit une logique élémentaire de la solidarité familiale ascendante et descendante. Elle dit, en droit, ce que la conscience commune savait déjà : le lien de filiation crée des droits dans les deux sens. L’enfant hérite de ses parents ; les parents peuvent hériter de leur enfant. Cette symétrie, dont l’absence était une anomalie, est enfin consacrée.
- Les garanties nouvelles pour la femme, l’enfant et la famille : la protection comme impératif
Le nouveau CPF place résolument la protection des personnes vulnérables au centre de son architecture normative. En faveur de la femme, les dispositions nouvelles renforcent sa position juridique dans le mariage, dans la séparation, dans la succession, en tenant compte des déséquilibres réels que la pratique judiciaire a révélés au fil des décennies. En faveur de l’enfant, le Code approfondit les mécanismes de protection, en cohérence avec les standards posés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Burkina Faso.
Ce que je veux souligner ici, c’est que ces garanties ne sont pas des déclarations de principe sans portée normative. Elles se traduisent en droits subjectifs opposables, en mécanismes procéduraux concrets, en recours juridictionnels identifiables. Cela fait toute la différence entre un texte qui protège et un texte qui proclame.
III. Conclusion — Ce que l’unanimité nous enseigne
Un code de famille adopté à l’unanimité, cela ne s’oublie pas. Cela oblige.
Cela oblige d’abord le législateur, qui ne pourra pas invoquer des divisions politiques pour justifier une application tiède ou une mise en œuvre tardive. Ce texte a été voulu par tous : il doit être appliqué par tous, dans ses termes et dans son esprit.
Cela oblige ensuite les praticiens du droit : avocats, notaires, magistrats, huissiers, officiers d’état civil. Le droit ne vaut que par sa mise en œuvre. Un Code aussi ambitieux que celui-ci ne produira ses effets que si les professionnels qui l’appliquent le maîtrisent, le comprennent dans sa philosophie, et en font l’instrument qu’il est conçu pour être : un outil de justice au service des familles burkinabè.
Cela oblige enfin la société burkinabè dans son ensemble à s’approprier ces nouvelles règles. Car le droit de la famille est, par nature, un droit de proximité. Il s’applique dans les foyers, dans les cours familiales, dans les moments de naissance, d’union et de deuil. Sa force dépend de la connaissance qu’en ont ceux pour lesquels il a été conçu.
Trente ans après le premier code, le Burkina Faso s’est donné un droit de la famille digne de son temps. Il appartient désormais à chacun de s’en saisir.
« La loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Article 6, 1789.
Par Maître Ali NEYA, Avocat au Barreau du Burkina Faso | Mai 2026 | Lecture 10 min