Législation internationale
Législation sous-régionale
Le CABINET D’AVOCATS ALI NEYA est une entreprise individuelle inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau du Burkina Faso. Il est situé dans le district 05, secteur 23, au 1200 Logements, rue 23.13 TIEFO AMORA, duplex 346, Ouagadougou – BURKINA FASO. Il est dirigé par Maître Ali NEYA, avocat gérant depuis 2001
Législation internationale
Législation sous-régionale
Alliance des États du Sahel (AES)
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
- Acte uniforme relatif à la médiation
- Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route
- Acte uniforme relatif au droit commercial général
- Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme relatif au système comptable et à l’information financière
- Acte uniforme relatif aux sûretés
- Acte uniforme revisé relatif aux sûretés
- Reglement de Procedure de la CCJA
- Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif
- Traité OHADA Révisé
Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
- Code de déontologie des avocats de l’espace uemoa la conférence des barreaux de l’espace UEMOA
- Code des investissements de la CEDEAO (ECOWIC)
- Politique commerciale commune et role de l’UEMOA dans les negociations commerciales
- Recueil des textes legislatifs et reglementaires applicables aux systemes financiers decentralises dans l’union monetaire ouest africaine (UMOA)
- Recueil des textes legaux et reglementaires regissant l’activite bancaire et financiere dans l’union monetaire ouest africaine
- Schéma d’organisationnel type institutionnalisation du genre (STIG)
- Recueil de textes communautaires sur la libre circulation et le droit d’établissement
- Recueil des principaux textes reglementaires sur le commerce regional en afrique de l’ouest
- Règlement n° 10/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA
- Règlement n°01/2018/CM/UEMOA portant règlement financier des organes de l’union économique et monétaire ouest africaine
- Règlement d’exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
- Règlement intérieur harmonisé des barreaux de l’espace UEMOA
- Règlement n°2/2002/CM/UEMOA économique et monétaire ouest africaine
- Règlement n°3/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’union économique et monétaire ouest africaine
- Règlement n°2/2002/CM/UEMOA économique et monétaire ouest africaine
- Règlement d’exécution n°003/2018/COM/UEMOA relatif à l’acte d’avocat
- Règlement d’exécution n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la protection d’avocat dans l’espace UEMOA
- Traité modifié de l’UEMOA
- Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un conseil permanent de la profession comptable dans l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Autres
Qui sommes-nous
Adresse
Secteur 14 – Rue TIEFFO AMORO 14.13
06 BP 10228 Ouagadougou 06
Tél. +226 25 36 36 71
Fax : +226 25 36 25 81
Email : cabaline@fasonet.bf
w w w . c a b i n e t n e y a . c o m
FRANCE
COTE D’IVOIRE
BÉNIN
MALI
NIGER
TOGO
SÉNÉGAL