Législation internationale
Législation régionale
Le CABINET D’AVOCATS ALI NEYA est une entreprise individuelle inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau du Burkina Faso. Il est situé dans le district 05, secteur 23, au 1200 Logements, rue 23.13 TIEFO AMORA, duplex 346, Ouagadougou – BURKINA FASO. Il est dirigé par Maître Ali NEYA, avocat gérant depuis 2001
Législation internationale
Législation Régionale
Droit Africain de la Culture
Droit africain de la sécurité
Droit Africain de l'Environnement
- Convention de Bamako du 30 janvier 1991 Déchets dangereux interdiction d’importer en Afrique
- Cadre africain biodiversité
- Charte du Liptako-Gourma (base de l’AES)
- L’état de la biodiversité en Afrique
- Prise en compte des eaux transfrontalières en Afrique
- Stratégie africaine climat
- Textes règlementaires convention de Bamako
Droit Africain des investissements
- Manuel des produits financiers 2025 – 2026
- UA – Code panafricain d’investissements
- UA – Document de stratégie de l’union africaine sur la qualité et la durabilité des investissements en 1frique
- Accords commerciaux souscrits par le Burkina Faso
- Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de dons de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement
- Protocole à l’accord instituant la zone continentale africaine de libre-échange en matière d’investissement
- Rapport du PNUD sur l’Investissement en Afrique – Edition 2022
Droit africain humanitaire
- Convention de la CEDEAO sur les armes legeres et de petit calibre, leurs munitions et autres materiels connexes
- Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en afrique (convention de kampala)
- Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Convention de l’UA sur les mercenariat en Afrique
- Protocole relatif a la création du conseil de paix et de securite de l’union africaine
Droit constitutif africain
Le Cabinet offre un service de veille juridique adapté spécifiquement aux besoins précis de ses clients.
Le format, les secteurs et la périodicité de la veille sont définis au cas par cas.
La veille du Cabinet est réalisée par des avocats qui commentent chacun des faits marquants de l’actualité juridique pour laquelle le client souhaite être informé, alerté et formé.
Droit Economique Africain
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Droit Pénal Africain
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Droits de l'Homme en Afrique
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Qui sommes-nous
Adresse
Secteur 14 – Rue TIEFFO AMORO 14.13
06 BP 10228 Ouagadougou 06
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