Législation interne
REGLEMENTS
Le CABINET D’AVOCATS ALI NEYA est une entreprise individuelle inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau du Burkina Faso. Il est situé dans le district 05, secteur 23, au 1200 Logements, rue 23.13 TIEFO AMORA, duplex 346, Ouagadougou – BURKINA FASO. Il est dirigé par Maître Ali NEYA, avocat gérant depuis 2001
Législation interne
Règlements
- Décret de promulgant la loi 012-2025 ALT portant Code des Personnes et de la Famille au Burkina Faso
- Décret N°97-84-PRES-PM-MJ du 28 février 1997 (JO no 13 1997), portant définition et sanction des contraventions
- Décret N°2000-426-PRES-PM-MJ portant organisation de la profession d’avocat
- Décret N°2023-0514 portant règlementation générale des baux administratifs
- Décret n0 2016-562 portant organisation et fonctionnement du fichier national du RCCM
- Décret portant approbation des Statuts de la CCI-BF
- Décret portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée
- Décret portant déclaration de l’état d’urgence
- Décret portant procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics et des délégations de service public
- Décret portant promulgation de la loi Faso Bukaoré
- Décret portant promulgation de la loi portant Institution de jours chômés et payés et de journées de commémoration et de recueillement au Burkina Faso
- Décret promulgant la loi Statut de l’Agent judiciaire de l’État
- Décret promulguant la loi N°003-2026-ALT du 14 Janvier 2026 portant Faso Bu-Kaoré
- Décret N°2025-0959-PF-VF portant liberté d’association
- Tarif des actes judiciaires
Qui sommes-nous
Adresse
Secteur 14 – Rue TIEFFO AMORO 14.13
06 BP 10228 Ouagadougou 06
Tél. +226 25 36 36 71
Fax : +226 25 36 25 81
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