Législation
Cabinet d’avocats ALI NEYA
Le Cabinet d’AVOCATS ALI NEYA est une entreprise individuelle inscrite à l’ordre des avocats du Burkina. Il est situé dans la province du Kadiogo, Arrondissement 5, Secteur 23, 1200 Logements à la rue 14.13 TIEFO AMORA villa n° 346 Ouagadougou – Burkina Faso. Il est dirigé par Maître Ali NEYA, Avocat titulaire depuis 2001.
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Le Code des Investissements
LOI N° 062-1995/ADP PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO La présente loi portant Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements productifs concourant au...
Décret portant Organisation de la Profession d’Avocat
DÉCRET N°2000-426/PRES/PM/MJ portant organisation de la profession d'avocat. L'organisation de la profession d'avocat est régie par les dispositions du présent décret. Téléchargez le décret...
Le Code du Travail
LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle au Burkina Faso. Téléchargez...
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