Actualité juridique
Cabinet d’avocats ALI NEYA
Le Cabinet d’AVOCATS ALI NEYA est une entreprise individuelle inscrite à l’ordre des avocats du Burkina. Il est situé dans la province du Kadiogo, Arrondissement 5, Secteur 23, 1200 Logements à la rue 14.13 TIEFO AMORA villa n° 346 Ouagadougou – Burkina Faso. Il est dirigé par Maître Ali NEYA, Avocat titulaire depuis 2001.
Notre actualité
Cabinet d’avocat Maître NEYA
Le Règlement Intérieur du Barreau
Le présent règlement intérieur contient l’ensemble des prescriptions qui s’imposent aux Avocats en vertu de la loi et des règlements, de la tradition, des usages, des règles...
Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général
Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un Etat ou une personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d’intérêt...
Loi portant Code de Procédure Civile
Loi n° 99-022/an du 18 mai 1999 portant code de procédure civile et son décret de promulgation n°99-244/PRES du 09 juillet 1999 DÉCRET N°99-244PRES promulguant la loi n° 022/99/AN du 18 mai 1999,...
Le Code des Investissements
LOI N° 062-1995/ADP PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO La présente loi portant Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements productifs concourant au...
Décret portant Organisation de la Profession d’Avocat
DÉCRET N°2000-426/PRES/PM/MJ portant organisation de la profession d’avocat. L’organisation de la profession d’avocat est régie par les dispositions du présent décret....
Qui sommes-nous
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Secteur 14 – Rue TIEFFO AMORO 14.13
06 BP 10228 Ouagadougou 06
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