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Décret portant Modalités et Règles de fonctionnement de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).
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LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2002-204 /PRES du 6 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2002-205 /PRES/PM du 10 juin 2002 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;

VU le décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU la loi n° 016-2000/AN du 23 mai 2000, portant réglementation de la profession d’avocat ;

Sur rapport du Ministre de la justice, garde des sceaux ;

LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 juin 2003 ;

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