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Decret portant Organisation de la Profession d’Avocat

VU la Constitution,

VU le décret n° 99 003/PRES/PM du 11 janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre,

VU le décret n° 99 358/PRES/PM du 12 octobre 1999, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ;

VU le décret n° 97 468/PRES/PM du 31 octobre 1997, portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU la loi n° 016 2000/AN du 23 mai 2000 portant, réglementation de la profession d’avocat,

SUR Rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 septembre 2000

D E C R E T E

Article 1 : L’organisation de la profession d’avocat est régie par les dispositions du présent décret.

Documents joints