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Loi portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso

L’ASSEMBLEE NATIONALE

Vu la Constitution ;

Vu la résolution n° 001-2002/AN du 05 juin 2002, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 18 mai 2006 et adopté la loi dont la teneur suit :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : La présente loi institue le code de l’urbanisme et de la construction. Le code de l’urbanisme et de la construction a pour objet d’organiser et de réglementer les domaines de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

voir la loi en entièreté ci-dessous...

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