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Le Code des Investissements

L’ASSEMBLEE DES DÉPUTES DU PEUPLE

Vu la Constitution ;

Vu la Résolution n°1/92/ADP du 17 Juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;

A délibéré en sa séance du 14 Décembre 1995 et adopté la loi dont la teneur suit :

TITRE I - DOMAINE D’APPLICATION

Article 1er : La présente loi portant Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso.

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