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Le Code Minier

Vu La Constitution ;

VU La lettre n° 2003-046/AN /PRES/SG/DGSL/DSC du 04 juin 2003 du président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n°031- 2003/AN du 08 mai 2003.

D E C R E T E

ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 30 juin 2003

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